ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement
Axess Qualité accompagne le vie d'une ICPE
Nous pouvons intervenir tout au long de la vie d'une ICPE à travers des services complémentaires :
Audit ICPE
Identification des rubriques ICPE vous concernant et de votre niveau de classification.
Audit de conformité à la réglementation ICPE (arrêté type ou arrêté préfectoral).
Dossier ICPE
Aide à l’élaboration de votre dossier initial de déclaration ou autorisation
Aide lors de la mise à jour du dossier ICPE (changement de niveau de régime ICPE...).
Démarche environnement
Accompagnement à la mise en place d’une démarche environnement au sein de vos installations.
Identification de vos impacts environnementaux et mise en place de plan d'actions.
Contactez-nous pour plus de renseignements.
Qu'est ce qu'une ICPE ?
Une ICPE est une installation dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Un site peut être classée ICPE en fonction de la nature :
- des substances présentes sur le site (oxygène, acétylène, liquides inflammables…),
- de ses activités (élevage, travaux du bois, atelier de réparation…).
L'exploitation d'une ICPE est soumise à un contexte règlementaire fort qu’il convient de maîtriser. En effet une installation classée peut être soumise au régime de la déclaration ou de l’autorisation, qui sont deux procédures administratives différentes à suivre pour pouvoir exploiter en toute légalité. Les sanctions en cas d’exploitation illégale d’une ICPE vont de l’amende à la fermeture de l'installation, voire à des peines d’emprisonnement.
Assurez vous du succès aux audits de certification iso 14001 et MASE et boostez votre performance interne grâce à nos audits.
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L'offre globale
Nous sommes à vos côtés à travers une prestation complète regroupant Diagnostic, Formation, Conseil et Audit.
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