ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement
     Axess Qualité accompagne le vie d'une ICPE
 
Nous pouvons intervenir tout au long de la vie d'une ICPE à travers des services complémentaires :
Audit ICPE
 
Identification des rubriques ICPE vous concernant et de votre niveau de classification.
 
Audit de conformité à la réglementation ICPE (arrêté type ou arrêté préfectoral).
Dossier ICPE
 
Aide à l’élaboration de votre dossier initial de déclaration ou autorisation
 
Aide lors de la mise à jour du dossier ICPE (changement de niveau de régime ICPE...).
Démarche environnement
Accompagnement à la mise en place d’une démarche environnement au sein de vos installations.
 
Identification de vos impacts environnementaux et mise en place de plan d'actions.
Vous pouvez également bénéficier pour votre ICPE de tous nos services en environnement.
 
Contactez-nous pour plus de renseignements.
     Qu'est ce qu'une ICPE ?
 
Une ICPE est une installation dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Un site peut être classée ICPE en fonction de la nature :
  - des substances présentes sur le site (oxygène, acétylène, liquides inflammables…),
  - de ses activités (élevage, travaux du bois, atelier de réparation…).
 
L'exploitation d'une ICPE est soumise à un contexte règlementaire fort qu’il convient de maîtriser. En effet une installation classée peut être soumise au régime de la déclaration ou de l’autorisation, qui sont deux procédures administratives différentes à suivre pour pouvoir exploiter en toute légalité. Les sanctions en cas d’exploitation illégale d’une ICPE vont de l’amende à la fermeture de l'installation, voire à des peines d’emprisonnement.
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